d’une part,
l’EURL L’École de l’Argent dont le siège social est situé à Marseille, SIRET 881 331 284 00011, gérant le site internet www.ecoledelargent.com,
ci-après dénommée L’École de l’Argent,
et,
d’autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produit ou service via le site internet ecoledelargent.com,
dénommée ci-après ” l’Acheteur “.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) à distance visent à définir les relations contractuelles entre L’École de l’Argent et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ecoledelargent.com. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ecoledelargent.com est limité à une utilisation strictement personnelle et non commerciale, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.
L’École de l’Argent conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les produits proposés figurant sur le site ecoledelargent.com sont des fichiers téléchargeables, décrits selon leurs principales caractéristiques techniques.
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’École de l’Argent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Pour toute commande, l’Acheteur doit renseigner son adresse mail sur le site ecoledelargent.com. Le site ecoledelargent.com propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits avec un paiement sécurisé par Stripe / carte bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, peut modifier si besoin (quantités, références…). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de son établissement bancaire, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’École de l’Argent lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter L’École de l’Argent, il peut le faire par email à l’adresse suivante : .
L’École de l’Argent conserve la propriété pleine et entière des produits ou services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le remboursement ou l’échange ne sont pas possibles pour une commande de produits numériques.
Vous acceptez les conditions générales de vente en validant votre commande. Elles indiquent que le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de produits numériques.
Les produits achetés sont livrés par lien de téléchargement, dès la confirmation de commande sur le site ecoledelargent.com, puis sur l’email confirmant la commande, quelques minutes après. Dans le cas où le lien ne permet pas le téléchargement et si aucun email n’est parvenu, après vérification dans la corbeille de la messagerie de l’acheteur et dans ses courriers indésirables dans les trois heures qui suivent la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
L’École de l’Argent, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’École de l’Argent s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu’elle serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute donnée à caractère personnel concernant l’Acheteur collectée par L’École de l’Argent est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : .
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